Conditions d'Utilisation du Logo
Historique
Au Sommet Mondial pour le Développement Durable qui s'est tenu à Johannesburg en 2002, l'accès à un assainissement de base est devenu l'élément central des engagements pour l'éradication de la pauvreté. L'objectif de réduction de moitié du nombre de personnes qui n'ont pas accès à des installations sanitaires de base avant 2015 a été défini dans le Plan d'Action de Johannesburg (PAJ).
En dépit des initiatives importantes des gouvernements, le progrès dans ce domaine est lent et inégal. Plus de deux milliards de personnes ont encore besoin d'accéder à l'assainissement de base si la cible d'assainissement international doit être atteinte. L'Assemblée Générale, profondément inquiète du progrès lent et insuffisant en matière d'accès à des services d'assainissement de base et consciente de l'impact du manque d'assainissement sur la santé publique, la réduction de la pauvreté et le développement social et économique, et sur l'environnement, en particulier des ressources en eau, a décidé de proclamer que 2008 serait l'Année Internationale de l'Assainissement (Résolution de l'AG 61/192 du 20 décembre 2006).
L'Assemblée Générale a encouragé des États membres ainsi que le système des Nations Unies à profiter de l'opportunité offerte par l'Année internationale de l'assainissement pour alerter l'opinion sur l'importance de l'assainissement et promouvoir des actions à tous les niveaux en prenant en compte les recommandations de la cible CSD-13. L'Assemblée Générale a également demandé que la DAES serve de point de convergence de l'Année Internationale et développe rapidement une feuille de route pour la mise en place.
I. Conception du logo
Le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 représente deux aspects importants de l'assainissement de base : le lavage des mains et les toilettes. La composition artistique est faite de deux icônes : la première traduit l'importance du lavage des mains et de l'eau et la seconde icône représente une latrine à fosse. Le logo vise à démontrer que pour des millions de personnes, le manque d'assainissement de base et d'installations sanitaires convenables est une réalité.
Les mots "Année Internationale de l'Assainissement" figurent au-dessus de la composition artistique et l'année "2008" est placée sous les icônes. Le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 sera proposé dans les six langues officielles des Nations Unies : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
Le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 peut faire l'objet de modifications par les pays. Toute modification du logo par un pays doit conserver la conception centrale, mais peut ajouter en haut ou en bas, le nom du pays (ou d'une ville ou localité au sein de ce pays) et / ou un slogan jugé approprié pour l'Année Internationale et adapté au contexte national ou local.
II. Utilisations du logo
Le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement, 2008 est principalement destiné à trois types d'utilisation promotionnelle : informations,
collecte de fonds et utilisation par une entité commerciale, comme souligné ci-dessous :
a. Les utilisations du logo à des fins d'information
Les utilisations du logo à des fins d'information sont celles qui sont :
- Principalement à titre d'illustration
- Non destinées à collecter des fonds et
- Non conduites par une entité commerciale
Toutes les entités qui souhaitent utiliser le logo de l'Année internationale de l'assainissement 2008 à titre d'information doivent demander l'approbation du Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies DAES - ONU) / Secrétariat de la division d' ONU-Eau.
Dans leur demande d'approbation, les entités doivent fournir :
- Une brève déclaration d'identité (adhésion, objectifs, etc.) ;
- Une explication de la manière dont le logo sera utilisé et son lieu d'utilisation.
Avant que le logo ne soit utilisé à titre d'information, l'entité demandant le droit d'utiliser le logo doit signer le dégagement de responsabilité (veuillez consulter le texte ci-dessous) conformément à la section III ci-dessous.
b. Utilisations du logo pour collecter des fonds
Les utilisations du logo pour collecter des fonds sont celles qui visent à collecter des ressources pour couvrir les coûts des activités se rapportant à l'Année Internationale de l'Assainissement 2008. Seules des entités non commerciales peuvent utiliser le logo pour collecter des fonds.
Toutes les entités qui souhaitent utiliser le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 pour collecter des fonds doivent soumettre une demande d'approbation au DAES-ONU / Secrétariat d'ONU-Eau Dans leur demande de permission d'utiliser le logo pour collecter des fonds, les entités doivent fournir :
- Une brève déclaration d'identité (adhésion, objectifs, etc.) ;
- Une explication de la manière dont le logo sera utilisé et son lieu d'utilisation ;
- Une explication du format de la collecte de fonds ;
- Un budget synthétique et
- Une explication de la manière dont les produits de la collecte seront distribués pour couvrir les coûts des activités relatives à l'Année Internationale de l'Assainissement 2008.
Avant que le logo ne soit utilisé pour collecter des fonds, l'entité demandant l'autorisation d'utiliser le logo doit signer un déchargement de responsabilité conformément à la section 3 ci-dessous.
c. Utilisations du logo par une entité commerciale
Les utilisations du logo par des entités commerciales sont celles qui sont effectuées par ou qui impliquent des entités commerciales, ainsi que toute utilisation destinée à rapporter un profit commercial ou personnel.
Toutes les entités commerciales qui souhaitent utiliser le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 pour collecter des fonds doivent soumettre une demande d'approbation au DAES-ONU / Secrétariat de la division d'ONU-Eau. Dans la demande de permission d'utiliser le logo, les entités doivent expliquer :
- La nature de la société ou de l'entreprise ;
- Les utilisations proposées du logo ;
- Les noms de pays / territoires où le logo sera utilisé ;
- La nature des produits / services que l'entité produit / vend dans ces régions ;
- Comment les produits se rapportent à la diffusion des messages de l'Année internationale de l'assainissement 2008 ;
- Quels profits l'entité compte tirer de l'utilisation du logo ; et
- Un budget synthétique contenant les dépenses et toutes les royalties que l'entité doit recevoir ou les contributions qu'elle doit faire à des activités locales, nationales ou internationales pour les préparations de l'Année internationale de l'assainissement 2008, ou en faveur de la mise en place des activités de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008.
Avant qu'elle n'utilise le logo, une entité commerciale doit signer un contrat avec la DAES - ONU / Secrétariat d'ONU-Eau En particulier, de tels contrats doivent inclure des clauses portant sur le déchargement de responsabilité conformément à la section 3 b ci-dessous. De tels contrats doivent également prévoir les conditions détaillées d'utilisation du logo, comprenant les détails des informations énumérées ci-dessus. En outre, de tels contrats doivent contenir les Conditions Générales du Contrat des Nations Unies.
III. Responsabilité
Toutes les entités qui sont autorisées à utiliser le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008 aux fins spécifiées dans le document doivent consentir aux clauses suivantes de déchargement de responsabilité :
- Il incombe à l'entité d'assurer que les activités sont menées conformément à la loi en vigueur et qu'une assurance adéquate est maintenue pour couvrir les risques issus de telles activités ;
- Les Nations Unies n'assument aucune responsabilité quant aux activités du (de la) soussigné(e ), et
- L'entité ne peut pas engager la responsabilité et doit défendre les Nations Unies et ses responsables contre toute action qui peut être intentée contre les Nations Unies ou ses responsables du fait de l'utilisation du logo.
Lorsque le logo est utilisé à des fins d'information et de collecte de fonds, l'entité doit signer le formulaire de déchargement de responsabilité.
Lorsque le logo est utilisé par une entité commerciale, les clauses de dégagement de responsabilité susmentionnées doivent être incorporées dans un contrat que l'entité doit signer.
Tous les formulaires de déchargement de responsabilité et les contrats dûment signés doivent parvenir au DAES-ONU / Secrétariat d'ONU-Eau avant la réalisation des activités proposées.
IV. Demandes
DAES-ONU / Secrétariat d'ONU-Eau
Chief, Water, Natural Resources et SIDS Branch
Division pour le Développement Durable
Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies
2 UN PLAZA, DC2, Room 2024
New York, N.Y. 10017
USA
Télécopie : +1-212-963-4340
Courriel : sanitation@un.org
Déchargement de Responsabilité pour l'Utilisation du Logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008
Le (la) soussigné(e) reconnaît qu'en utilisant le logo de l'Année Internationale de l'Assainissement 2008, tel qu'il (elle) l'a expliqué dans sa demande datée du __________ au DEAS / ONU / Secrétariat de la division d'ONU-Eau:
a. il incombe au (à la) soussigné(e) d'assurer que les activités sont menées conformément à la loi en vigueur et qu'une assurance adéquate est maintenue pour couvrir les risques naissant de telles activités ;
b. les Nations Unies n'assument aucune responsabilité quant aux activités du (de la) soussigné(e) ; et
c. le (la) soussigné(e) ne doit pas engager la responsabilité et défendre les Nations Unies et ses responsables contre toute action qui peut être intentée contre les Nations Unies ou ses responsables du fait de l'utilisation du logo.
Signé ________________________________________
Nom (caractères d'imprimerie) __________________________
Affiliation (caractères d'imprimerie) __________________________
Nom de l'organisation ____________________________
Courriel________________________________________
Date___________________________________________
Veuillez envoyer à : DAES-ONU / Secrétariat d'ONU-Eau, TÉLÉCOPIE : +1 (212) 963-4340
Ou de préférence, l'envoyer sous format Pdf à l'adresse : sanitation@un.org